En utilisant votre adresse courriel pour vous connecter à un compte sur Indio (ci-après dénommée la « compagnie »), vous signez le présent accord par voie électronique. Vous acceptez que votre signature électronique soit l’équivalent légal de votre signature manuscrite sur le présent accord. En utilisant Indio, vous consentez à être légalement lié par les conditions générales du présent accord. Vous convenez également que votre utilisation d’un clavier, d’une souris ou d’un autre dispositif pour sélectionner un élément, un bouton ou une icône ou un acte/une action similaire, ou pour fournir autrement à la compagnie, ou en effectuant toute transaction concernant tout accord, toute reconnaissance, tout terme de consentement, toute divulgation ou toute condition, ou en y accédant, constitue votre signature (ci-après dénommée « signature électronique »), votre acceptation et votre accord comme si vous aviez réellement signé par écrit. Vous convenez également qu’aucune autorité de certification ou autre vérification tierce n’est nécessaire pour valider votre signature électronique et que l’absence d’une telle certification ou vérification tierce ne modifiera en aucun cas le caractère exécutoire de votre signature électronique ou de tout contrat résultant entre vous et la compagnie.

Vous déclarez également que vous êtes autorisé à conclure le présent contrat pour toutes les personnes qui possèdent ou sont autorisées à accéder à l’un de vos comptes sur le système Indio et que ces personnes seront liées par les termes du présent accord. Vous convenez également que chaque utilisation de votre signature électronique de compagnie constitue votre accord pour être lié par les conditions générales des conditions de service et de la politique de confidentialité de la compagnie telles qu’elles existent à la date de votre signature électronique.

La compagnie vous fournit une solution de signature électronique légalement contraignante pour vos besoins contractuels. La compagnie se conforme aux exigences de la loi américaine sur la signature électronique dans le commerce mondial et national de 2000 (ESIGN) concernant les signatures et les transmissions électroniques. La compagnie crée une trace de transaction complète, admissible par les tribunaux, entre les parties signataires. Pour fournir aux utilisateurs un historique des transactions, la compagnie fait le suivi de diverses informations depuis le moment où le document est soumis à la signature jusqu’au moment où il est complètement signé et sécurisé, en plus d’y ajouter une estampille temporelle.

En tout temps, vous pouvez demander une copie papier de tout formulaire ou document que nous mettons à votre disposition par voie électronique. Vous avez la possibilité de télécharger et d’imprimer les documents que nous vous avons envoyés au moyen du système Indio. Vous pouvez également demander à Indio de vous livrer des copies papier en envoyant un courriel à operations@useindio.com avec pour objet « Demande de document » et en indiquant dans le corps du courriel les documents dont vous souhaitez recevoir des copies papier, ainsi que l’adresse postale complète à laquelle vous souhaitez les recevoir.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à recevoir ou à obtenir des communications envoyées à vos identifiants pour la compagnie. Vous reconnaissez que la compagnie se réserve le droit de restreindre ou de résilier votre accès à vos identifiants et à votre compte auprès de la compagnie si vous retirez votre consentement à recevoir des communications électroniques. Si vous souhaitez retirer votre consentement, contactez-nous à l’adresse operations@useindio.com.

Vous êtes responsable de l’installation, de la maintenance et du fonctionnement de votre ordinateur, de votre navigateur et de vos logiciels. La compagnie n’est pas responsable des erreurs ou des défaillances résultant d’un dysfonctionnement de votre ordinateur, navigateur ou logiciel. La compagnie n’est pas non plus responsable des virus informatiques et des problèmes connexes liés à l’utilisation d’un système en ligne.

Navigateurs; versions finales suivantes ou supérieures : Internet Explorer 11.0, Mozilla Firefox 61.0, Safari 10.0 ou Chrome 49.0.

Résolution d’écran : 1024 × 768 ou supérieure

Le présent accord sert à préciser et à modifier tous les autres accords que vous pouvez avoir avec la compagnie. Dans la mesure où le présent accord et un autre accord contiennent des dispositions contradictoires, les dispositions du présent accord prévaudront (à l’exception des dispositions d’un autre accord pour un service électronique qui précisent le matériel, le logiciel et le système d’exploitation nécessaires). Toutes les autres obligations des parties restent soumises aux conditions générales de tout autre accord.